Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée par le retour au Loueur du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné du versement initial selon la modalité de paiement retenue.

Le versement initial peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Loueur, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au contrat. Il doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué au contrat. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement choisie (cf. section "Conditions d'annulation").

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur une "caution ménage" destinée à couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage, si le ménage n'a pas été fait par le locataire. La caution ménage sera restituée au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Article 4 — Services

Dans votre appartement vous trouverez

Une télévision avec 200 chaines accessibles

Une connexion wifi ainsi que des accès internet muraux

Une petite enceinte connectée
Une cuisine meublée et équipée
Du matériel de cuisine ainsi que de la vaisselle

Une salle d’eau équipée
Du linge de lit et de toilette de qualité en coton

Des produits d'accueil 

A la demande et selon disponibilité 

Des jeux de société

Des livres

Du matériel pour votre bébé (lit, pot, chaise haute)

In your apartment you will find
TV with 200 channels available
A wifi connection and wall-mounted internet access points
A small connected speaker
A fully equipped kitchen
Kitchen equipment and crockery
A fully-equipped shower room
Quality cotton bed linen and towels
Hospitality products
On request and subject to availability
Board games
books
Baby equipment (cot, potty, high chair)

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Le ménage est inclus, à l'exception de la cuisine qui doit être nettoyée par le locataire, et la vaisselle faite. Le forfait ménage inclus, comprend un nettoyage courant de fin de séjour (nettoyage sols, salles d'eau, cuisine...) mais ne couvre pas une remise en état complète en cas d'absence totale d'entretien en cours de séjour. Un forfait supplémentaire sera facturé dans ce cas, qui sera prélevé sur la caution, en fonction des dégradations ou de l'état de saleté de votre appartement, y compris la cuisine. Il ne pourra être inférieur à 200 euros. 

Cleaning is included, with the exception of the kitchen, which must be cleaned by the tenant, and the dishes washed. The cleaning package includes routine cleaning at the end of the stay (floors, bathrooms, kitchen, etc.), but does not cover complete restoration in the event of a total lack of maintenance during the stay. In this case, an additional fee will be charged, which will be deducted from the security deposit, depending on the degree of damage or dirtiness of your apartment, including the kitchen. This charge must not be less than 200 euros.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Précautions générales

Nous vous prions de bien vouloir laisser votre appartement, dans son ensemble, dans un état de propreté maximum. Il est important pour les futures locataires puissent bénéficier de la même qualité d’accueil, de services et de bien-être que vous. 
Tous les objets et services qui sont mis à votre disposition dans l’appartement que vous louez font partie d’un ensemble qui participe à votre confort. 
Prenez garde à ne pas les détériorer ou les emporter. Vous en avez bénéficié, faites en sorte que les suivants puissent aussi en profiter. 

Ne laissez rien de précieux dans votre appartement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de disparition d’objets de valeurs (par exemple espèces, pierres et métaux précieux, matériel informatique et de communication…).

Lors de votre séjour, il est important de respecter le nombre exact d'occupants âgés de plus de 3 ans.

Nous sommes très attentifs à votre confort ainsi qu’à la qualité de votre séjour chez nous. 
Aussi, avons-nous mis en place quelques règles de “bien-vivre ensemble”. Elles permettront à chacune, chacun, de se sentir à son aise. 

Nous imaginons votre séjour à « L’Abeille du Moulin » comme un temps de ressourcement et de bien-être. Aussi, nos appartements sont conçus pour vous accueillir dans le calme. Ce ne sont pas des lieux de fête et de défoulement. Il est important que chacun s’y sente respecté. 
Nous vous demandons d’éviter à tout prix les bruits élevés ou gênants (TV, musique, cris, bruits liés aux chaussures, utilisation d’appareils électroménagers bruyants entre 20h et 10h…) afin que nos hôtes, dans leur ensemble, puissent trouver le repos qu’ils sont en droit d’attendre. 
Nous vous remercions que l’attention que vous porterez à cette exigence. 

Consommations limités et/ou interdites au sein de notre structure
Les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et dans le respect de la tranquillité des lieux, de leur propreté et de leur intégrité. 
Il est formellement interdit détenir et/ou de consommer des substances illicites, toxiques ou dangereuses.

Animaux domestiques 
Vos animaux domestiques ne pourront malheureusement pas être admis dans notre établissement., hormis les chiens-guides qui accompagnent une personne en situation de handicap visuel. Aucun supplément n'est facturé dans cette hypothèse. 

Occupation de la structure
La location de nos appartements est strictement réservée aux personnes ayant effectué une réservation. Il n’est pas possible d’inviter des personnes supplémentaires à y séjourner sans notre accord explicite. Nous vous demandons de respecter cette règle afin de permettre :
Aux autres locataires de l’immeuble de passer un séjour dans le calme
Le respect des règles de sécurité
Le règlement de la taxe de séjour en fonction du nombre exact de locataires. Cette taxe est importante pour le territoire Clunisois. En effet, elle est entièrement reversée notre Office du Tourisme et permet la mise en valeur de notre région, le soutien à l’activité culturel locale et l’amélioration constante de votre accueil.   

Protection de l'environnement
Notre équipe est volontairement inscrite dans une démarche environnementale. Aussi, chaque fois que possible, nous faisons le choix de :
Vous proposer des produits très majoritairement de saison, locaux et biologiques                                                                                                                          
Promouvoir l’activité locale et les déplacements non-polluants
Recourir à l’usage de linge, de produits et matériels d’entretien sobres et biologiques
Équiper nos salles de bain de dispositifs limitant la consommation d’eau, ainsi que de produits d’accueil éco-responsables
Procéder au tri sélectif des déchets et n’utiliser, pour le ménage, que du vinaigre et du savon noir  
utiliser exclusivement des ampoules basse consommation et favorisé, lorsque cela est possible, un matériel électroménager peu énergivore
Vous accueillir dans un appartement sans climatisation mais isolé exclusivement avec de la laine de bois, ce qui favorise le confort thermique d’été et limite les consommations de chauffage en hiver
De plus, nos appartement sont équipés de radiateurs de très haute performance, des panneaux photovoltaïques en autoconsommation sont installés sur notre immeuble qui permettent aussi de baisser notre impact énergétique

Nous comptons sur vous pour nous accompagner dans cette démarche citoyenne tout au long de votre séjour, notamment en :
Éteignant le chauffage chaque fois que vous sortez ou laissez une fenêtre ouverte
Éteignant la lumière et la TV dès que possible et chaque fois que vous sortez
En posant au sol uniquement les serviettes et, plus largement le linge, dont le changement est nécessaire
En pratiquant le tri de vos déchets de manière respectueuse et attentive.

Nous vous souhaitons un très agréable séjour et nous tenons à votre disposition.

General precautions

We kindly ask you to leave your apartment in a clean and tidy condition. It is important that future tenants enjoy the same quality of welcome, services and well-being as you do.
All the objects and services provided in the apartment you are renting are part of a whole that contributes to your comfort.
Please take care not to damage them or take them away. You've benefited from them, so make sure that others can too.
Do not leave anything valuable in your apartment. We accept no responsibility for the disappearance of valuables (e.g. cash, precious stones and metals).

During your stay, it is important to respect the exact number of occupants over the age of 3.

Your comfort and the quality of your stay with us are very important to us.
That's why we've put in place a few rules for “living well together”. They will help everyone to feel at ease. 

We see your stay at “L'Abeille du Moulin” as a time for rejuvenation and well-being. That's why our apartments are designed to welcome you in peace and quiet. They are not places to party and let off steam. It's important that everyone feels respected. 
We ask you to avoid loud or annoying noises at all costs (TV, music, shouting, shoe noise, use of loud household appliances between 8pm and 10am...) so that our guests, as a whole, can find the rest they have a right to expect. 
Thank you for your attention to this requirement. 

Limited and/or prohibited consumption on our premises
Alcoholic beverages are to be consumed in moderation and with due respect for the tranquillity, cleanliness and integrity of the premises. 
It is strictly forbidden to possess and/or consume illicit, toxic or dangerous substances.

Pets
Unfortunately, pets are not allowed on our premises, with the exception of guide dogs accompanying visually impaired guests. No extra charge will be made in this case.

Occupancy of the structure
The rental of our apartments is strictly reserved for those who have made a reservation. It is not possible to invite additional persons to stay without our explicit agreement. We ask you to respect this rule in order to allow :
The other tenants in the building to enjoy a peaceful stay.
Respect for safety regulations
Payment of the tourist tax according to the exact number of tenants. This tax is important for the Clunisois area. It goes entirely to our Tourist Office, helping to promote our region, support local cultural activities and constantly improve our welcome.   

Environmental protection
Our team is voluntarily committed to environmental protection. Whenever possible, we choose to :
Offer you mostly seasonal, local and organic products.                                                                                                                          
Promote local activities and non-polluting travel
Use sober, organic linen and cleaning products and materials.
Equip our bathrooms with water-saving devices and eco-responsible toiletries
sort waste selectively and use only vinegar and black soap for cleaning  
Use only low-energy light bulbs and, wherever possible, energy-efficient household appliances.
Our apartments have no air-conditioning, but are insulated exclusively with wood wool, which promotes thermal comfort in summer and limits heating consumption in winter.
What's more, our apartments are equipped with high-performance radiators, and self-consumption photovoltaic panels have been installed on our building, helping to reduce our energy impact.

We are counting on you to support us in this responsible approach throughout your stay, in particular by :
Turning off the heating every time you go out or leave a window open
Turning off the lights and TV as soon as possible and every time you go out
Putting down only towels and, more generally, any linen that needs changing
Sorting your waste with respect and care.

We wish you a very pleasant stay and remain at your disposal.